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SCI DU LAC

Active
Siren524 349 149SCI17111 LoixCréée le 16 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 349 149, SCI DU LAC est une SCI créée le 16 août 2010. Elle est domiciliée 10 Q RUE des Sacristains, 17111 Loix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. DOMINIQUE MORISSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LAC

Dénomination
SCI DU LAC
SIREN
524 349 149
SIRET (siège)
524 349 149 00046
N° TVA intracommunautaire
FR11524349149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 349 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 août 2010
Siège social
10 Q RUE des Sacristains, 17111, Loix
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC

Acquisition, construction, rénovation de tout patrimoine immobilier, Gestion et administration de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire, emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution des garanties y relatives

Finances de SCI DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC

CB

CHANTAL BARRIERE

Associé indéfiniment responsable

DM

DOMINIQUE MORISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU LAC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 17111 LoixSiègeActif

    524 349 149 00046 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6832A

  • 87230 LES CARSFermé

    524 349 149 00012 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6832A

  • 17111 LOIXFermé

    524 349 149 00020 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6832A

  • 17111 LOIXFermé

    524 349 149 00038 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU LAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORISSET Dominique, Armand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORISSET Dominique

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2019-02-08 · Début d'activité : 2010-07-01

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-16 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2010

Questions fréquentes sur SCI DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 524 349 149. Le SIRET de son siège social est 524 349 149 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11524349149.

Qui dirige SCI DU LAC ?

SCI DU LAC est dirigée par DOMINIQUE MORISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?

Le siège social de SCI DU LAC est situé 10 Q RUE des Sacristains, 17111 Loix.

SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.

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