SCI DU LAITIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LAITIER est une SCI immatriculée le 1er février 1996 sous le numéro SIREN 403 631 351. Elle est domiciliée 19 Che du Laitier Mr Grivel Alain, 88400 Gerardmer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN GRIVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LAITIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU LAITIER
- SIREN
- 403 631 351
- SIRET (siège)
- 403 631 351 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94403631351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 631 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 19 CHE DU LAITIER MR GRIVEL ALAIN, 88400, GERARDMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LAITIER
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier. L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier, par achat, apports en société, location, de tous biens et droits immobiliers. La division de ces immeubles ou groupes d'immeubles sous le régime de la copropriété ou autrement ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, la souscription de tous emprunts, la constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification, l'aménagement, la rénovation ou l'entretien desdits immeubles. Le cautionnement de tous engagements et emprunts des associés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI DU LAITIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LAITIER
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU LAITIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88400 GERARDMERSiègeActif
403 631 351 00018 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU LAITIER
INPIComptes annuels de SCI DU LAITIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LAITIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAITIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LAITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LAITIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : GRIVEL Alain Jean Marie ; Associé : GRIVEL Sylvie, Marie-Thérèse
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DU LAITIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAITIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU LAITIER est 403 631 351. Le SIRET de son siège social est 403 631 351 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403631351.
Qui dirige SCI DU LAITIER ?
SCI DU LAITIER est dirigée par ALAIN GRIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LAITIER ?
Le siège social de SCI DU LAITIER est situé 19 Che du Laitier Mr Grivel Alain, 88400 Gerardmer.
SCI DU LAITIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LAITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LAITIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAITIER.
Entreprises similaires
Même activité à Gerardmer
- SOCIETE CIVILE WILSAR88400 Gerardmer
- SOCIETE CIVILE HORUS88400 Gerardmer
- SCI OPERA88400 Gerardmer
- SCI AMELIE88400 Gerardmer
- SCI DES THERMES88400 Gerardmer
- SCI VALENTIN88400 Gerardmer
- BB BASTIEN88400 Gérardmer
- HERITIERS PIERRE SEYNAVE88400 Gerardmer
- LA COL'LOC SAS88400 Gerardmer
- VOSGES DANS L'VENT88400 GerardmerCA 134 k€