Checkers

SCI DU LAITON

Active
Siren513 739 318Société civile03000 AVERMESCréée le 17 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU LAITON est une société civile immatriculée le 17 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 739 318. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Fortunes zi la Couasse, 03000 Avermes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL MORETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LAITON

Dénomination
SCI DU LAITON
SIREN
513 739 318
SIRET (siège)
513 739 318 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01513739318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 739 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2009
Siège social
CHE DES FORTUNES ZI LA COUASSE, 03000, AVERMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAITON

Administration et exploitation par bail location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU LAITON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAITON

DM

DANIEL MORETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

YM

YANNICK MORETTE

Autre

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

JM

JULIE MORETTE

Autre

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

MM

MARIE MORETTE

Autre

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU LAITON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 AVERMESSiègeActif

    513 739 318 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LAITON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU LAITON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAITON. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU LAITON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DU LAITON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAITON ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAITON est 513 739 318. Le SIRET de son siège social est 513 739 318 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01513739318.

Qui dirige SCI DU LAITON ?

SCI DU LAITON est dirigée par DANIEL MORETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAITON ?

Le siège social de SCI DU LAITON est situé Che des Fortunes zi la Couasse, 03000 Avermes.

SCI DU LAITON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAITON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAITON.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Avermes

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Allier en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.