SCI DU LAITON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU LAITON est une société civile immatriculée le 17 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 739 318. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Fortunes zi la Couasse, 03000 Avermes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL MORETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LAITON
INSEE- Dénomination
- SCI DU LAITON
- SIREN
- 513 739 318
- SIRET (siège)
- 513 739 318 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01513739318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 739 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2009
- Siège social
- CHE DES FORTUNES ZI LA COUASSE, 03000, AVERMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LAITON
Administration et exploitation par bail location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DU LAITON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LAITON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DU LAITON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 AVERMESSiègeActif
513 739 318 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LAITON
INPIConformité de SCI DU LAITON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAITON. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LAITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LAITON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DU LAITON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAITON ?
Le numéro SIREN de SCI DU LAITON est 513 739 318. Le SIRET de son siège social est 513 739 318 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01513739318.
Qui dirige SCI DU LAITON ?
SCI DU LAITON est dirigée par DANIEL MORETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LAITON ?
Le siège social de SCI DU LAITON est situé Che des Fortunes zi la Couasse, 03000 Avermes.
SCI DU LAITON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LAITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LAITON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAITON.
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