SCI DU LANGUEDOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 010 779, SCI DU LANGUEDOC est une société civile créée le 7 mai 1997. Elle est domiciliée 131 av Anatole France, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE LAFAYE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LANGUEDOC
INSEE- Dénomination
- SCI DU LANGUEDOC
- SIREN
- 412 010 779
- SIRET (siège)
- 412 010 779 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52412010779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 010 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 07 mai 1997
- Siège social
- 131 AV ANATOLE FRANCE, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LANGUEDOC
Activités des marchands de biens immobiliers
Finances de SCI DU LANGUEDOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LANGUEDOC
INSEEÉtablissements de SCI DU LANGUEDOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif
412 010 779 00012 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI DU LANGUEDOC
INPIComptes annuels de SCI DU LANGUEDOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LANGUEDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LANGUEDOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LANGUEDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LANGUEDOC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025000633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-21.482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/05989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/06277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/05728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 20/05298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 février 2025 · N° 22/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-15.437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/03830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/02810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/15426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 18/04843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/05129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-14.784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-23.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-17.913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/10137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/04069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/06708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 août 2023 · N° 21/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/05858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-12.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/04294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/03017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 mars 2023 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-19.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 19/02319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/02906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 17/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/04688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 20-18.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-16.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-24.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-16.530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 16/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/13067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-12.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-24.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-24.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-25.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-15.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-23.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-28.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-29.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2016 · N° 15/24677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/08031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 18 avril 2014 · N° 13/07940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 05-20.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2006 · N° 03-45.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 04-20.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-41.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 02-30.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2003 · N° 00-21.768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1999 · N° 97-18.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LANGUEDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LANGUEDOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DU LANGUEDOC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LANGUEDOC ?
Le numéro SIREN de SCI DU LANGUEDOC est 412 010 779. Le SIRET de son siège social est 412 010 779 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52412010779.
Qui dirige SCI DU LANGUEDOC ?
SCI DU LANGUEDOC est dirigée par PIERRE LAFAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LANGUEDOC ?
Le siège social de SCI DU LANGUEDOC est situé 131 av Anatole France, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.
SCI DU LANGUEDOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LANGUEDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LANGUEDOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LANGUEDOC.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Medard-en-Jalles
- J J B T CONSEILS33160 Saint-Medard-en-JallesCA 28,4 k€
- VIMPERE33160 Saint-Medard-en-JallesCA 12,6 k€
- ARCHANGEL INVESTISSEMENTS33160 Saint-Medard-en-JallesCA 0 €
- MIMBEAU33160 Saint-Medard-en-JallesCA 0 €
- BGT RENO33160 Saint-Medard-en-Jalles
- H2C33160 Saint-Medard-en-Jalles
- JLB CONSEIL33160 Saint-Medard-en-Jalles
- LAPLACE IMMO33160 Saint-Medard-en-Jalles
- S.P.Q.R.33160 Saint-Medard-en-Jalles
- SCI 40 ROUTE DE BORDEAUX33160 Saint-Medard-en-Jalles
Entreprises activités des marchands de biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z
Activités des marchands de biens immobiliers à Saint-Medard-en-Jalles
Entreprises du même secteur à Saint-Medard-en-Jalles
Entreprises à Saint-Medard-en-Jalles
Toutes les entreprises à Saint-Medard-en-Jalles
