SCI DU LAUNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 058 531, SCI DU LAUNAY est une SCI créée le 22 février 1984. Elle est domiciliée 22 Imp Christian Andersen, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE PRADOURAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LAUNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU LAUNAY
- SIREN
- 329 058 531
- SIRET (siège)
- 329 058 531 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09329058531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 058 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 1984
- Siège social
- 22 IMP CHRISTIAN ANDERSEN, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LAUNAY
propriété gestion administration, exploitation par bail, location des biens immobilièrs dont elle pourrait devenir propriétaire, notamment d'une propriété situee a st herblain lieudit les bourderies
Finances de SCI DU LAUNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LAUNAY
INSEEÉtablissements de SCI DU LAUNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
329 058 531 00016 · ouvert le 22 février 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU LAUNAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU LAUNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LAUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAUNAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 19/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/07689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/14827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LAUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LAUNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1984
Questions fréquentes sur SCI DU LAUNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAUNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU LAUNAY est 329 058 531. Le SIRET de son siège social est 329 058 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09329058531.
Qui dirige SCI DU LAUNAY ?
SCI DU LAUNAY est dirigée par ANNE PRADOURAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU LAUNAY ?
Le siège social de SCI DU LAUNAY est situé 22 Imp Christian Andersen, 44800 Saint-Herblain.
SCI DU LAUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LAUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LAUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAUNAY.
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