SCI DU LAVOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 661 569, SCI DU LAVOIR est une SCI créée le 10 décembre 2019. Elle est domiciliée 1160 Che de la Sine Piste des Salettes, 06140 Vence. SCI DU LAVOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN RISSO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LAVOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU LAVOIR
- SIREN
- 879 661 569
- SIRET (siège)
- 879 661 569 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03879661569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 661 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2019
- Siège social
- 1160 CHE DE LA SINE PISTE DES SALETTES, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LAVOIR
Acquisition, administration et gestion par la location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers, généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social
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Finances de SCI DU LAVOIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LAVOIR
INSEERIBO
Autre
Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI DU LAVOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
879 661 569 00027 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LAVOIR
INPIConformité de SCI DU LAVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAVOIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 août 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00257
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01138
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/03092
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/03103
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00307
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00216
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024004270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 19/00283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LAVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LAVOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DU LAVOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAVOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU LAVOIR est 879 661 569. Le SIRET de son siège social est 879 661 569 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03879661569.
Qui dirige SCI DU LAVOIR ?
SCI DU LAVOIR est dirigée par SEBASTIEN RISSO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LAVOIR ?
Le siège social de SCI DU LAVOIR est situé 1160 Che de la Sine Piste des Salettes, 06140 Vence.
SCI DU LAVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LAVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LAVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAVOIR.
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