SCI DU LAVOIR
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 5,5 M€
SCI DU LAVOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 188 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Charmilles, 01250 Saint-Just. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Bruno MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LAVOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU LAVOIR
- SIREN
- 992 188 094
- SIRET (siège)
- 992 188 094 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81992188094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 188 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 466 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 14 octobre 2025
- Siège social
- 6 RUE des Charmilles, 01250, Saint-Just
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU LAVOIR
Toute opération immobilière à caractère civil; prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises; toute autre opération civile, sans exception, quelle qu'en soit l'importance et le risque, y compris l'emprunt, l'octroi et la prise de garanties, l'inscription de sommes en compte courant au crédit ou au débit, les avances et prêts aux associés et aux sociétés liées, le prêt à usage, la mise à disposition gratuite de tout ou partie de l'actif social
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Finances de SCI DU LAVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LAVOIR
INSEEABM HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an
AlphaPro GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DU LAVOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 Saint-JustSiègeActif
992 188 094 00013 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU LAVOIR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU LAVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAVOIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00183
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00287
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 août 2025 · N° 25/00219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LAVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LAVOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI DU LAVOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAVOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU LAVOIR est 992 188 094. Le SIRET de son siège social est 992 188 094 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81992188094.
Qui dirige SCI DU LAVOIR ?
SCI DU LAVOIR est dirigée par Bruno MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LAVOIR ?
Le siège social de SCI DU LAVOIR est situé 6 RUE des Charmilles, 01250 Saint-Just.
SCI DU LAVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LAVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LAVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAVOIR.
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