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SCI DU LAY

Active
Siren311 550 412SCI74170 LES CONTAMINES-MONTJOIECréée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LAY est une SCI immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 311 550 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 All de Nant Rouge Lieudit le Lay, 74170 Les Contamines-Montjoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS GAUTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LAY

Dénomination
SCI DU LAY
SIREN
311 550 412
SIRET (siège)
311 550 412 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85311550412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 550 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
30 ALL DE NANT ROUGE LIEUDIT LE LAY, 74170, LES CONTAMINES-MONTJOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAY

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU LAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAY

FG

FRANCOIS GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU LAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIESiègeActif

    311 550 412 00010 · ouvert le 22 juin 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU LAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAY est 311 550 412. Le SIRET de son siège social est 311 550 412 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85311550412.

Qui dirige SCI DU LAY ?

SCI DU LAY est dirigée par FRANCOIS GAUTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU LAY ?

Le siège social de SCI DU LAY est situé 30 All de Nant Rouge Lieudit le Lay, 74170 Les Contamines-Montjoie.

SCI DU LAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAY.

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