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SCI DU LAYER

Active
Siren392 029 492SCI21110 GENLISCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LAYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 392 029 492. Son siège social est situé 155 rue 155 rue de la Maurienne, 21110 Genlis. Son activité principale relève du code NAF 702C. PASCAL BON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LAYER

Dénomination
SCI DU LAYER
SIREN
392 029 492
SIRET (siège)
392 029 492 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57392029492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 029 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
155 RUE 155 RUE DE LA MAURIENNE, 21110, GENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU LAYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAYER

PB

PASCAL BON

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU LAYER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21110 GENLISSiègeFermé

    392 029 492 00015 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU LAYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU LAYER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU LAYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAYER est 392 029 492. Le SIRET de son siège social est 392 029 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57392029492.

Qui dirige SCI DU LAYER ?

SCI DU LAYER est dirigée par PASCAL BON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU LAYER ?

Le siège social de SCI DU LAYER est situé 155 rue 155 rue de la Maurienne, 21110 Genlis.

SCI DU LAYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAYER.

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