SCI DU LAYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LAYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 740 069. Son siège social est situé 5 Che du Moulin, 21130 Champdotre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE JACQUOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LAYER
INSEE- Dénomination
- SCI DU LAYER
- SIREN
- 819 740 069
- SIRET (siège)
- 819 740 069 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74819740069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 740 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2016
- Siège social
- 5 CHE DU MOULIN, 21130, CHAMPDOTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LAYER
Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers. Gestion de patrimoine civil.
Finances de SCI DU LAYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LAYER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Sébastien, Claude, Michel Gérant GARNIER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU LAYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 CHAMPDOTRESiègeActif
819 740 069 00011 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LAYER
INPIComptes annuels de SCI DU LAYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LAYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU LAYER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 août 2026 · N° 2026015202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LAYER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Alexis, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Philippe, Pierre, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-19 · Début d'activité : 2016-04-05
- création
Date d'effet : 19 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI DU LAYER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAYER ?
Le numéro SIREN de SCI DU LAYER est 819 740 069. Le SIRET de son siège social est 819 740 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74819740069.
Qui dirige SCI DU LAYER ?
SCI DU LAYER est dirigée par PHILIPPE JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LAYER ?
Le siège social de SCI DU LAYER est situé 5 Che du Moulin, 21130 Champdotre.
SCI DU LAYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LAYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAYER.
Entreprises similaires
Même activité à Champdotre