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SCI DU LAYON 17

Active
Siren901 094 094SCI17330 SAINT-FELIXCréée le 05 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LAYON 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 094 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Breuilles, 17330 Saint-Felix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN ROSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU LAYON 17

Dénomination
SCI DU LAYON 17
SIREN
901 094 094
SIRET (siège)
901 094 094 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61901094094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 094 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
252 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2021
Siège social
6 RUE DE BREUILLES, 17330, SAINT-FELIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAYON 17

Propriété, administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI DU LAYON 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAYON 17

NH

NOELLA HERISSE

Autre

Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans

BR

BERANGERE ROSSARD

Autre

Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans

SR

SIMON ROSSARD

Autre

Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans

AR

ALAIN ROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU LAYON 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17330 SAINT-FELIXSiègeActif

    901 094 094 00017 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LAYON 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAYON 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAYON 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAYON 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAYON 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU LAYON 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAYON 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAYON 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-05 · Début d'activité : 2021-07-02

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI DU LAYON 17

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAYON 17 ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAYON 17 est 901 094 094. Le SIRET de son siège social est 901 094 094 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61901094094.

Qui dirige SCI DU LAYON 17 ?

SCI DU LAYON 17 est dirigée par ALAIN ROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAYON 17 ?

Le siège social de SCI DU LAYON 17 est situé 6 rue de Breuilles, 17330 Saint-Felix.

SCI DU LAYON 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAYON 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAYON 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAYON 17.

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