SCI DU LAYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 589 834, SCI DU LAYON est une SCI créée le 29 mars 2004. Son siège social est situé Canton de Poce Vivy, 49680 Vivy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LAYON
INSEE- Dénomination
- SCI DU LAYON
- SIREN
- 400 589 834
- SIRET (siège)
- 400 589 834 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42400589834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 589 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2004
- Siège social
- CANTON DE POCE VIVY, 49680, VIVY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LAYON
ACQUISITION, GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI DU LAYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LAYON
INSEEÉtablissements de SCI DU LAYON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49680 VIVYSiègeActif
400 589 834 00029 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
400 589 834 00011 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU LAYON
INPIComptes annuels de SCI DU LAYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LAYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAYON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LAYON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DU LAYON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAYON ?
Le numéro SIREN de SCI DU LAYON est 400 589 834. Le SIRET de son siège social est 400 589 834 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400589834.
Qui dirige SCI DU LAYON ?
SCI DU LAYON est dirigée par DANIEL BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU LAYON ?
Le siège social de SCI DU LAYON est situé Canton de Poce Vivy, 49680 Vivy.
SCI DU LAYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LAYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAYON.
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