SCI DU LEMAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 250 310, SCI DU LEMAN est une SCI créée le 31 mai 2002. Elle est domiciliée 130 CHE des Courses Chez Eric BURGNIARD, 73100 Aix-les-Bains. SCI DU LEMAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ERIC BURGNIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LEMAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU LEMAN
- SIREN
- 410 250 310
- SIRET (siège)
- 410 250 310 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR04410250310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 250 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 mai 2002
- Siège social
- 130 CHE des Courses Chez Eric BURGNIARD, 73100, Aix-les-Bains
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU LEMAN
L'ACQUISITON, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS, L'ACQUISITION, LA GESTION DE TOUT PORTEFEUILLE DE VALEURSS MOBILIERES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU LEMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LEMAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2002 à octobre 2026
BURGNIARD Guy nom d'usage · de mai 2025 à septembre 2026
devient gérant. BURGNIARD Didier nom d'usage : BURGNIARD devient gérant BURGNIARD
BURGNIARD Eric nom d'usage · de mai 2025 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU LEMAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 Aix-les-BainsSiègeActif
410 250 310 00050 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6820B
- 74800 LA ROCHE-SUR-FORONFermé
410 250 310 00019 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 702A
- 74410 SAINT-JORIOZFermé
410 250 310 00027 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU LEMAN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU LEMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEMAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025044689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 août 2025 · N° 25/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LEMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LEMAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BURGNIARD Eric
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2026-09-28 · Début d'activité : 2025-04-11
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
BURGNIARD Eric nom d'usage : BURGNIARD devient gérant. BURGNIARD Didier nom d'usage : BURGNIARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
BURGNIARD Guy nom d'usage : BURGNIARD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 31 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DU LEMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEMAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU LEMAN est 410 250 310. Le SIRET de son siège social est 410 250 310 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410250310.
Qui dirige SCI DU LEMAN ?
SCI DU LEMAN est dirigée par ERIC BURGNIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU LEMAN ?
Le siège social de SCI DU LEMAN est situé 130 CHE des Courses Chez Eric BURGNIARD, 73100 Aix-les-Bains.
SCI DU LEMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LEMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LEMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEMAN.
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