SCI DU LEMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LEMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2010, identifiée par le SIREN 491 051 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Paix, 55100 Verdun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE MONNET, autre.
Fiche d'identité de SCI DU LEMAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU LEMAN
- SIREN
- 491 051 553
- SIRET (siège)
- 491 051 553 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR54491051553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 051 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2010
- Siège social
- 21 RUE DE LA PAIX, 55100, VERDUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LEMAN
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont la société va devenir propriétaire.
Finances de SCI DU LEMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LEMAN
INSEEÉtablissements de SCI DU LEMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeActif
491 051 553 00031 · ouvert le 19 mai 2023 · NAF 6820B
- 74500 THOLLON-LES-MEMISESFermé
491 051 553 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LEMAN
INPIComptes annuels de SCI DU LEMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LEMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEMAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025044689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 août 2025 · N° 25/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LEMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LEMAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI DU LEMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEMAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU LEMAN est 491 051 553. Le SIRET de son siège social est 491 051 553 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491051553.
Qui dirige SCI DU LEMAN ?
SCI DU LEMAN est dirigée par ANNE MONNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LEMAN ?
Le siège social de SCI DU LEMAN est situé 21 rue de la Paix, 55100 Verdun.
SCI DU LEMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LEMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LEMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEMAN.
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