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SCI DU LEMAN

Active
Siren802 707 620SCI01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 05 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 707 620, SCI DU LEMAN est une SCI créée le 5 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 425 rue du Mont Blanc, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ZIHA GÜRBÜZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU LEMAN

Dénomination
SCI DU LEMAN
SIREN
802 707 620
SIRET (siège)
802 707 620 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96802707620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 707 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2014
Siège social
425 RUE DU MONT BLANC, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LEMAN

Acquisition gestion location de biens immobiliers

Finances de SCI DU LEMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LEMAN

A

ASSOCIATION TURQUE DE CULTURE ISLAMIQUE POUR LE PAYS DE GEX

Associé indéfiniment responsable

ZG

ZIHA GÜRBÜZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

EY

Erol YILDIZ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LEMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    802 707 620 00018 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LEMAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LEMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LEMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEMAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LEMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LEMAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GÜRBÜZ Ziha

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-05 · Début d'activité : 2014-06-02

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DU LEMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEMAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU LEMAN est 802 707 620. Le SIRET de son siège social est 802 707 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96802707620.

Qui dirige SCI DU LEMAN ?

SCI DU LEMAN est dirigée par ZIHA GÜRBÜZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LEMAN ?

Le siège social de SCI DU LEMAN est situé 425 rue du Mont Blanc, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

SCI DU LEMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LEMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LEMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEMAN.

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