SCI DU LEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LEON est une SCI immatriculée le 3 décembre 1996 sous le numéro SIREN 409 988 334. Elle est domiciliée 12 av du Vert Taillis, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE CHARETTEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LEON
INSEE- Dénomination
- SCI DU LEON
- SIREN
- 409 988 334
- SIRET (siège)
- 409 988 334 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67409988334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 988 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1996
- Siège social
- 12 AV DU VERT TAILLIS, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LEON
la propriété la gestion l'administration et la disposition de tous immeubles et notamment l'acquisition d'une parcelle de terrain a treillières parc d'activités de ragon
Finances de SCI DU LEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LEON
INSEEÉtablissements de SCI DU LEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
409 988 334 00010 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LEON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU LEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU LEON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/07923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LEON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU LEON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEON ?
Le numéro SIREN de SCI DU LEON est 409 988 334. Le SIRET de son siège social est 409 988 334 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67409988334.
Qui dirige SCI DU LEON ?
SCI DU LEON est dirigée par PIERRE CHARETTEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LEON ?
Le siège social de SCI DU LEON est situé 12 av du Vert Taillis, 44700 Orvault.
SCI DU LEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEON.
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