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SCI DU LEVANT

Active
Siren401 016 241SCI31400 TOULOUSECréée le 11 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LEVANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2003, identifiée par le SIREN 401 016 241. Elle est domiciliée 30 rue des Cosmonautes, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THOMAS LE MENTEC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LEVANT

Dénomination
SCI DU LEVANT
SIREN
401 016 241
SIRET (siège)
401 016 241 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27401016241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 016 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 840 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2003
Siège social
30 RUE DES COSMONAUTES, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU LEVANT

L'acquisition et la location de biens immobiliers

Finances de SCI DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LEVANT

TL

THOMAS LE MENTEC

Autre

S

SIHPA

Autre

Anciens dirigeants (1)

JC

Joëlle né BAGUR CHALEARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LEVANT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    401 016 241 00010 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B

  • 06220 VALLAURISFermé

    401 016 241 00028 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 06220 VALLAURISFermé

    401 016 241 00036 · ouvert le 05 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LEVANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LEVANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BAGUR Joëlle Marie Laure nom d'usage : CHALEARD n'est plus gérant. LE MENTEC Thomas nom d'usage : LE MENTEC devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALEARD Joëlle né(e) BAGUR

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU LEVANT est 401 016 241. Le SIRET de son siège social est 401 016 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401016241.

Qui dirige SCI DU LEVANT ?

SCI DU LEVANT est dirigée par THOMAS LE MENTEC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LEVANT ?

Le siège social de SCI DU LEVANT est situé 30 rue des Cosmonautes, 31400 Toulouse.

SCI DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEVANT.

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