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SCI DU LEVANT

Active
Siren438 398 315Société civile32600 PUJAUDRANCréée le 06 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI DU LEVANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 398 315. Elle est domiciliée 162 Imp du Soleil Levant Pujaudran, 32600 Pujaudran. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN GUTIERREZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DU LEVANT

Dénomination
SCI DU LEVANT
SIREN
438 398 315
SIRET (siège)
438 398 315 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87438398315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 398 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
162 IMP DU SOLEIL LEVANT PUJAUDRAN, 32600, PUJAUDRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LEVANT

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LEVANT

JG

JEAN GUTIERREZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025

BG

Bastien GUTIERREZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025

CG

Clara GUTIERREZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean-Marc GUTTIERREZ

Gérant · de avril 2016 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32600 PUJAUDRANSiègeActif

    438 398 315 00012 · ouvert le 29 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU LEVANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LEVANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUTIERREZ Jean, Marc ; Associé indéfiniment responsable : GUTIERREZ Bastien ; Associé indéfiniment responsable : GUTIERREZ Clara, Marie, Anabel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : GUTTIERREZ Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU LEVANT est 438 398 315. Le SIRET de son siège social est 438 398 315 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87438398315.

Qui dirige SCI DU LEVANT ?

SCI DU LEVANT est dirigée par JEAN GUTIERREZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LEVANT ?

Le siège social de SCI DU LEVANT est situé 162 Imp du Soleil Levant Pujaudran, 32600 Pujaudran.

SCI DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEVANT.

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