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SCI DU LEVANT

Active
Siren440 951 614SCI17310 Saint-Pierre-d'OléronCréée le 21 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 951 614, SCI DU LEVANT est une SCI créée le 21 février 2002. Elle est domiciliée 2 ALL Jean Ricou, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL PAPINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LEVANT

Dénomination
SCI DU LEVANT
SIREN
440 951 614
SIRET (siège)
440 951 614 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88440951614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 951 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2002
Siège social
2 ALL Jean Ricou, 17310, Saint-Pierre-d'Oléron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LEVANT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LEVANT

CP

CHANTAL PAPINEAU

Gérant

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

CS

CLAUDE SIROT

Gérant

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

CS

CLEMENT SIROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 Saint-Pierre-d'OléronSiègeActif

    440 951 614 00013 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LEVANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LEVANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU LEVANT est 440 951 614. Le SIRET de son siège social est 440 951 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440951614.

Qui dirige SCI DU LEVANT ?

SCI DU LEVANT est dirigée par CHANTAL PAPINEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LEVANT ?

Le siège social de SCI DU LEVANT est situé 2 ALL Jean Ricou, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron.

SCI DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEVANT.

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