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SCI DU LEVANT

Active
Siren478 464 407SCI30210 LEDENONCréée le 31 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU LEVANT est une SCI immatriculée le 31 août 2004 sous le numéro SIREN 478 464 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du Levant, 30210 Ledenon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE RUIZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LEVANT

Dénomination
SCI DU LEVANT
SIREN
478 464 407
SIRET (siège)
478 464 407 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37478464407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 464 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2004
Siège social
32 RUE DU LEVANT, 30210, LEDENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LEVANT

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LEVANT

PR

PHILIPPE RUIZ

Gérant

Depuis la création (31 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 LEDENONSiègeActif

    478 464 407 00012 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LEVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LEVANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU LEVANT est 478 464 407. Le SIRET de son siège social est 478 464 407 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478464407.

Qui dirige SCI DU LEVANT ?

SCI DU LEVANT est dirigée par PHILIPPE RUIZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU LEVANT ?

Le siège social de SCI DU LEVANT est situé 32 rue du Levant, 30210 Ledenon.

SCI DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEVANT.

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