SCI DU LEVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LEVANT est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 862 209. Son siège social est situé 37 Dom de la Croix de Pierre, 28210 Croisilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK PAJOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LEVANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU LEVANT
- SIREN
- 481 862 209
- SIRET (siège)
- 481 862 209 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04481862209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 862 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2005
- Siège social
- 37 DOM DE LA CROIX DE PIERRE, 28210, CROISILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LEVANT
PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FONCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI DU LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LEVANT
INSEEÉtablissements de SCI DU LEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28210 CROISILLESSiègeActif
481 862 209 00014 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LEVANT
INPIComptes annuels de SCI DU LEVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01765
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00463
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03524
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00788
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00434
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Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03844
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00693
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00233
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01434
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/01897
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L02845
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-60.166
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00530
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00298
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05664
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00992
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01629
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03862
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/05463
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05423
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01080
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/02205
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01552
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/03056
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00838
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/06729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00862
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00341
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01423
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/02204
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00758
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Décision du 22 mars 2023 · N° 22/01181
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02036
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 10 octobre 2022 · N° 22/00462
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Décision du 23 juin 2022 · N° 18/07909
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00344
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/06729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-15.848
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Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-13.936
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 février 2019 · N° 16/19156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-27.904
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 01 octobre 2015 · N° 14/24004
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 avril 2012 · N° 08/23328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-46.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1996 · N° 92-44.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-43.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-44.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 90-43.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-13.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-14.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LEVANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DU LEVANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEVANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU LEVANT est 481 862 209. Le SIRET de son siège social est 481 862 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04481862209.
Qui dirige SCI DU LEVANT ?
SCI DU LEVANT est dirigée par ANNICK PAJOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LEVANT ?
Le siège social de SCI DU LEVANT est situé 37 Dom de la Croix de Pierre, 28210 Croisilles.
SCI DU LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEVANT.
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