SCI DU LEVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU LEVANT est une SCI immatriculée le 31 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 768 027. Son siège social est situé Le Cormier en Noyal, 35550 Sixt-sur-Aff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par STEPHANE BODIGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LEVANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU LEVANT
- SIREN
- 522 768 027
- SIRET (siège)
- 522 768 027 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42522768027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 768 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 mai 2010
- Siège social
- LE CORMIER EN NOYAL, 35550, SIXT-SUR-AFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DU LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LEVANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DU LEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35550 SIXT-SUR-AFFSiègeActif
522 768 027 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU LEVANT
INPIComptes annuels de SCI DU LEVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/03056
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00838
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/06729
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00862
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01447
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01442
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LEVANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-31
- création
Date d'effet : 31 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DU LEVANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEVANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU LEVANT est 522 768 027. Le SIRET de son siège social est 522 768 027 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42522768027.
Qui dirige SCI DU LEVANT ?
SCI DU LEVANT est dirigée par STEPHANE BODIGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LEVANT ?
Le siège social de SCI DU LEVANT est situé Le Cormier en Noyal, 35550 Sixt-sur-Aff.
SCI DU LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEVANT.
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- 3G35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
- 3MR35340 Liffré
