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SCI DU LEVANT

Active
Siren532 896 461SCI26140 SAINT RAMBERT D'ALBONCréée le 09 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 896 461, SCI DU LEVANT est une SCI créée le 9 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve All du 8 Mai 1945, 26140 Saint Rambert d'Albon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL FOURNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LEVANT

Dénomination
SCI DU LEVANT
SIREN
532 896 461
SIRET (siège)
532 896 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94532896461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 896 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2011
Siège social
ALL DU 8 MAI 1945, 26140, SAINT RAMBERT D'ALBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LEVANT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LEVANT

JF

JEAN-MICHEL FOURNET

Autre

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

TR

THOMAS ROJAT

Autre

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONSiègeActif

    532 896 461 00011 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LEVANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LEVANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU LEVANT est 532 896 461. Le SIRET de son siège social est 532 896 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94532896461.

Qui dirige SCI DU LEVANT ?

SCI DU LEVANT est dirigée par JEAN-MICHEL FOURNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LEVANT ?

Le siège social de SCI DU LEVANT est situé All du 8 Mai 1945, 26140 Saint Rambert d'Albon.

SCI DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEVANT.

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