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SCI DU LEVANT

Active
Siren799 397 773SCI69610 AVEIZECréée le 31 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI DU LEVANT est une SCI immatriculée le 31 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 397 773. Elle est domiciliée 160 IMP DES MARRONNIERS lotissement "les marronniers", 69610 Aveize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE GUYOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LEVANT

Dénomination
SCI DU LEVANT
SIREN
799 397 773
SIRET (siège)
799 397 773 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57799397773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 397 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2013
Siège social
160 IMP DES MARRONNIERS lotissement "les marronniers", 69610, AVEIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LEVANT

L'acquisition par achat, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droit immobiliers, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LEVANT

DG

DOMINIQUE GUYOT

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

JP

JEANNINE PLUVY

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DU LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69610 AVEIZESiègeActif

    799 397 773 00018 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LEVANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LEVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-19

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU LEVANT est 799 397 773. Le SIRET de son siège social est 799 397 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57799397773.

Qui dirige SCI DU LEVANT ?

SCI DU LEVANT est dirigée par DOMINIQUE GUYOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LEVANT ?

Le siège social de SCI DU LEVANT est situé 160 IMP DES MARRONNIERS lotissement "les marronniers", 69610 Aveize.

SCI DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEVANT.

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