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SCI DU LEVANT

Active
Siren930 522 719Société civile21910 Noiron-sous-GevreyCréée le 03 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LEVANT est une société civile immatriculée le 3 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 522 719. Elle est domiciliée 1 T ALL du Levant, 21910 Noiron-sous-Gevrey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE RIBAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LEVANT

Dénomination
SCI DU LEVANT
SIREN
930 522 719
SIRET (siège)
930 522 719 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28930522719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 522 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2024
Siège social
1 T ALL du Levant, 21910, Noiron-sous-Gevrey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LEVANT

L'acquisition, la gestion, la location, l'administration et la cession de tous types de biens immobiliers, résidentiels, commerciaux, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de location ou autrement ; La gestion, l'entretien et la mise en valeur de ces biens immobiliers, y compris les travaux de réparation, d'aménagement, de transformation et d'amélioration, ainsi que toutes opérations de construction et de rénovation ; L'acquisition, l'usage et l'entretien de tous types de véhicules nécessaires à l'administration et à l'exploitation des biens immobiliers de la Société, notamment pour les travaux d'entretien, d'aménagement et de gestion desdits biens ; L'acquisition et l'usage de matériels et d'équipements nécessaires à l'administration et à l'exploitation des biens immobiliers de la Société ; La conclusion de tous contrats de location, de bail ou de mise à disposition, avec ou sans services associés, relatifs aux biens immobiliers de la Société ; La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, y compris la souscription de prêts et d'hypothèques, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ; L'investissement dans des projets de développement immobilier, l'aménagement de terrains et la promotion de tous projets immobiliers ; La participation à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement ; Et plus généralement, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LEVANT

PR

PIERRE RIBAUT

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans

TR

THOMAS RIBAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans

JR

JEAN FRANCOIS RIBAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans

MG

MARIE AGNES GARNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 Noiron-sous-GevreySiègeActif

    930 522 719 00010 · ouvert le 14 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LEVANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LEVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-03 · Début d'activité : 2024-06-14

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU LEVANT est 930 522 719. Le SIRET de son siège social est 930 522 719 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28930522719.

Qui dirige SCI DU LEVANT ?

SCI DU LEVANT est dirigée par PIERRE RIBAUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LEVANT ?

Le siège social de SCI DU LEVANT est situé 1 T ALL du Levant, 21910 Noiron-sous-Gevrey.

SCI DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEVANT.

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