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SCI DU LEVANT

Active
Siren950 497 156SCI89110 MONTHOLONCréée le 23 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LEVANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 497 156. Elle est domiciliée 18 RUE PIERRE LAROUSSE Aillant sur Tholon, 89110 Montholon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL PRATS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU LEVANT

Dénomination
SCI DU LEVANT
SIREN
950 497 156
SIRET (siège)
950 497 156 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37950497156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 497 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 344,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1989
Siège social
18 RUE PIERRE LAROUSSE Aillant sur Tholon, 89110, MONTHOLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU LEVANT

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou ou non bâtis

Finances de SCI DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LEVANT

PP

PAUL PRATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2012

AP

ANNABELLE PRATS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LEVANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89110 MONTHOLONSiègeActif

    950 497 156 00022 · ouvert le 23 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 89110 MONTHOLONFermé

    950 497 156 00014 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU LEVANT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LEVANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant associé indéfiniment responsable : PRATS Paul Jean Pierre Associé indéfiniment responsable : PRATS Annabelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant associé indéfiniment responsable : PRATS Paul Jean Pierre Associé indéfiniment responsable : PRATS Annabelle Associé indéfiniment responsable : SCI MONARD-PRATS en fonction le 25 Mai 2012

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU LEVANT est 950 497 156. Le SIRET de son siège social est 950 497 156 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37950497156.

Qui dirige SCI DU LEVANT ?

SCI DU LEVANT est dirigée par PAUL PRATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LEVANT ?

Le siège social de SCI DU LEVANT est situé 18 RUE PIERRE LAROUSSE Aillant sur Tholon, 89110 Montholon.

SCI DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEVANT.

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