SCI DU LEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1996, identifiée par le SIREN 405 042 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Marechal Foch, 09200 Saint-Girons. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PIERRE GASTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LEZ
INSEE- Dénomination
- SCI DU LEZ
- SIREN
- 405 042 748
- SIRET (siège)
- 405 042 748 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41405042748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 042 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 avril 1996
- Siège social
- 3 AV MARECHAL FOCH, 09200, SAINT-GIRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LEZ
SANS ACTIVITE
Finances de SCI DU LEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LEZ
INSEEGérant
ENERGIES GLOBAL SYSTEMES
Autre
Établissements de SCI DU LEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif
405 042 748 00013 · ouvert le 30 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU LEZ
INPIComptes annuels de SCI DU LEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 19/06903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-11.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-21.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
BOUILLEAU Patrick nom d'usage : BOUILLEAU n'est plus gérant. BURELLA Christian Clément Joseph nom d'usage : BURELLA n'est plus gérant. GASTON Jean-Pierre nom d'usage : GASTON devient gérant.
- création
Date d'effet : 26 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DU LEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEZ ?
Le numéro SIREN de SCI DU LEZ est 405 042 748. Le SIRET de son siège social est 405 042 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41405042748.
Qui dirige SCI DU LEZ ?
SCI DU LEZ est dirigée par JEAN-PIERRE GASTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LEZ ?
Le siège social de SCI DU LEZ est situé 3 av Marechal Foch, 09200 Saint-Girons.
SCI DU LEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEZ.
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