SCI DU LIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU LIE est une SCI immatriculée le 4 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 414 466. Elle est domiciliée La Deute Gausson, 22150 Gausson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE ECOBICHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LIE
INSEE- Dénomination
- SCI DU LIE
- SIREN
- 398 414 466
- SIRET (siège)
- 398 414 466 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01398414466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 414 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1994
- Siège social
- LA DEUTE GAUSSON, 22150, GAUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LIE
ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS..
Finances de SCI DU LIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LIE
INSEEÉtablissements de SCI DU LIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22150 GAUSSONSiègeActif
398 414 466 00019 · ouvert le 17 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LIE
INPIComptes annuels de SCI DU LIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU LIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LIE ?
Le numéro SIREN de SCI DU LIE est 398 414 466. Le SIRET de son siège social est 398 414 466 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01398414466.
Qui dirige SCI DU LIE ?
SCI DU LIE est dirigée par MARIE ECOBICHON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU LIE ?
Le siège social de SCI DU LIE est situé La Deute Gausson, 22150 Gausson.
SCI DU LIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LIE.
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