SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2000, identifiée par le SIREN 402 608 525. Son siège social est situé 7 Crs A Tot, 50590 Regneville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD GRUYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
- SIREN
- 402 608 525
- SIRET (siège)
- 402 608 525 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR17402608525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 608 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2000
- Siège social
- 7 CRS A TOT, 50590, REGNEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
L'acquisition de biens immobiliers, ainsi que de tous droits de co-propriété pouvant y être attachés. La construction, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, devant être apportés à la société, acquis ou construits par elle et de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire. La mise en valeur de ces biens immobiliers, notamment la construction, la rénovation, la réfection, l'amélioration, et l'agrandissement des constructions existantes. La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l'exception des sociétés en nom collectif ; la propriété et la gestion de titres, de droits sociaux et de portefeuille de valeurs mobilières, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général.
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Finances de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Lucienne, Georgette, Germaine né VAILLANT GRUYER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50590 REGNEVILLE-SUR-MERSiègeActif
402 608 525 00034 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6820B
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
402 608 525 00018 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRUYER Bernard, Lucien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRUYER Lucienne, Georgette, Germaine né(e) VAILLANT
- création
Date d'effet : 15 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE est 402 608 525. Le SIRET de son siège social est 402 608 525 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402608525.
Qui dirige SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE ?
SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE est dirigée par BERNARD GRUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE ?
Le siège social de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE est situé 7 Crs A Tot, 50590 Regneville-sur-Mer.
SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE.
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