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SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE

Active
Siren402 608 525SCI50590 REGNEVILLE-SUR-MERCréée le 15 décembre 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2000, identifiée par le SIREN 402 608 525. Son siège social est situé 7 Crs A Tot, 50590 Regneville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD GRUYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE

Dénomination
SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE
SIREN
402 608 525
SIRET (siège)
402 608 525 00034
N° TVA intracommunautaire
FR17402608525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 608 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2000
Siège social
7 CRS A TOT, 50590, REGNEVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE

L'acquisition de biens immobiliers, ainsi que de tous droits de co-propriété pouvant y être attachés. La construction, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, devant être apportés à la société, acquis ou construits par elle et de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire. La mise en valeur de ces biens immobiliers, notamment la construction, la rénovation, la réfection, l'amélioration, et l'agrandissement des constructions existantes. La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l'exception des sociétés en nom collectif ; la propriété et la gestion de titres, de droits sociaux et de portefeuille de valeurs mobilières, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général.

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Finances de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE

JG

JEAN-LOUIS GRUYER

Associé indéfiniment responsable

BG

BERNARD GRUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2018

Anciens dirigeants (1)

LG

Lucienne, Georgette, Germaine né VAILLANT GRUYER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50590 REGNEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    402 608 525 00034 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    402 608 525 00018 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRUYER Bernard, Lucien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRUYER Lucienne, Georgette, Germaine né(e) VAILLANT

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE est 402 608 525. Le SIRET de son siège social est 402 608 525 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402608525.

Qui dirige SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE ?

SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE est dirigée par BERNARD GRUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE ?

Le siège social de SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE est situé 7 Crs A Tot, 50590 Regneville-sur-Mer.

SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LIEU DIT LA DEVAUSERIE.