SCI DU LIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 888 227, SCI DU LIGNON est une SCI créée le 21 novembre 2006. Son siège social est situé Che de la Grande Coustiere, 13150 Boulbon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MOUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI DU LIGNON
- SIREN
- 492 888 227
- SIRET (siège)
- 492 888 227 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88492888227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 888 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2006
- Siège social
- CHE DE LA GRANDE COUSTIERE, 13150, BOULBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LIGNON
ACHAT CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES TERRAINS LOCATION GESTION PATRIMONIALE ET CIVILE
Finances de SCI DU LIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LIGNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI DU LIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 BOULBONSiègeActif
492 888 227 00013 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LIGNON
INPIComptes annuels de SCI DU LIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LIGNON. Elles s'échelonnent de 2005 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-19.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 01-17.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LIGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU LIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI DU LIGNON est 492 888 227. Le SIRET de son siège social est 492 888 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88492888227.
Qui dirige SCI DU LIGNON ?
SCI DU LIGNON est dirigée par JEAN MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LIGNON ?
Le siège social de SCI DU LIGNON est situé Che de la Grande Coustiere, 13150 Boulbon.
SCI DU LIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LIGNON.
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