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SCI DU LIMON

Active
Siren412 370 439SCI25000 BESANCONCréée le 06 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU LIMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 370 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Republique, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS GULLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LIMON

Dénomination
SCI DU LIMON
SIREN
412 370 439
SIRET (siège)
412 370 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04412370439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 370 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1997
Siège social
1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LIMON

L'ACHAT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUE LA SOCIETE POURRAIT ACQUERIR OU FAIRE CONSTRUIRE, LA GESTION DE SON PATRIMOINE.

Finances de SCI DU LIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LIMON

FG

FRANCOIS GULLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU LIMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    412 370 439 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LIMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LIMON. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LIMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DU LIMON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LIMON ?

Le numéro SIREN de SCI DU LIMON est 412 370 439. Le SIRET de son siège social est 412 370 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04412370439.

Qui dirige SCI DU LIMON ?

SCI DU LIMON est dirigée par FRANCOIS GULLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU LIMON ?

Le siège social de SCI DU LIMON est situé 1 rue de la Republique, 25000 Besancon.

SCI DU LIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LIMON.

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