SCI DU LION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU LION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1993, identifiée par le SIREN 391 238 136. Son siège social est situé 21 rue de la Mairie, 70200 Roye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS KIENER-CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LION
INSEE- Dénomination
- SCI DU LION
- SIREN
- 391 238 136
- SIRET (siège)
- 391 238 136 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64391238136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 238 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 1993
- Siège social
- 21 RUE DE LA MAIRIE, 70200, ROYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LION
Acquisition, prise à bail, rénovation, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, toutes opérations immobilières.
Finances de SCI DU LION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU LION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70200 ROYESiègeActif
391 238 136 00025 · ouvert le 27 avril 1993 · NAF 6820B
- 70280 SAINT-BRESSONFermé
391 238 136 00017 · ouvert le 27 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LION
INPIComptes annuels de SCI DU LION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 18 août 2026 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J00162
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/55953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00138
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05652
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/13384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00711
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00963
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00033
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00200
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2024 · N° 23/14335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 21/08795
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/21004
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/10093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-24.634
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-11.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2016 · N° 14-27.959
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 février 2013 · N° 11/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 03-48.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-15.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-16.389
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-44.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-41.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-20.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-42.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 96-40.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-43.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 88-40.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : KIENER-CALVET Régis, Fernand
- création
Date d'effet : 01 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI DU LION
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LION ?
Le numéro SIREN de SCI DU LION est 391 238 136. Le SIRET de son siège social est 391 238 136 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64391238136.
Qui dirige SCI DU LION ?
SCI DU LION est dirigée par REGIS KIENER-CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LION ?
Le siège social de SCI DU LION est situé 21 rue de la Mairie, 70200 Roye.
SCI DU LION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LION.
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