SCI DU LION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU LION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2005, identifiée par le SIREN 481 633 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Saint Jean, 14400 Bayeux. SCI DU LION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARIE BOUSSENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LION
INSEE- Dénomination
- SCI DU LION
- SIREN
- 481 633 568
- SIRET (siège)
- 481 633 568 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65481633568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 633 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2005
- Siège social
- 71 RUE SAINT JEAN, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU LION
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport en pleine propriété ou en jouissance, la construction, la mise en valeurs, l'administration, la transformation, l'exploitation par bail, la gestion par location ou tout autre forme de tous biens immobiliers bâtis ou non et droits immobiliers, la souscription de tous actes à l'emprunt liés à la réalisation des opérations ci-dessus avec ou sans la production de garanties hypothécaires ou autres.
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Finances de SCI DU LION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU LION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
481 633 568 00029 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
481 633 568 00011 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU LION
INPIConformité de SCI DU LION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 18 août 2026 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05699
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Tribunal judiciaire, sI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00010
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/13384
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant associé indéfiniment responsable : BOUSSENOT Jean-Marie
- création
Date d'effet : 26 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU LION
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LION ?
Le numéro SIREN de SCI DU LION est 481 633 568. Le SIRET de son siège social est 481 633 568 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65481633568.
Qui dirige SCI DU LION ?
SCI DU LION est dirigée par JEAN-MARIE BOUSSENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LION ?
Le siège social de SCI DU LION est situé 71 rue Saint Jean, 14400 Bayeux.
SCI DU LION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LION.
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