SCI DU LITTORAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU LITTORAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2016, identifiée par le SIREN 413 200 734. Son siège social est situé 8 rue de la Paix, 67370 Willgottheim. SCI DU LITTORAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARILENE ATERNINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LITTORAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU LITTORAL
- SIREN
- 413 200 734
- SIRET (siège)
- 413 200 734 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR26413200734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 200 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2016
- Siège social
- 8 RUE DE LA PAIX, 67370, WILLGOTTHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LITTORAL
Propriété administration exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et notamment un immeuble sis à Dossenheim 1, rue des vignes.
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Finances de SCI DU LITTORAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LITTORAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DU LITTORAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67370 WILLGOTTHEIMSiègeActif
413 200 734 00031 · ouvert le 14 avril 2016 · NAF 6820B
- 34400 LUNELFermé
413 200 734 00015 · ouvert le 22 juillet 1997 · NAF 702C
- 34970 LATTESFermé
413 200 734 00023 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LITTORAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU LITTORAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LITTORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LITTORAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-13.044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/14402
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/05606
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025011746
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01930
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01365
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00123
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LITTORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LITTORAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Début d'activité : 2016-04-14
- création
Date d'effet : 18 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI DU LITTORAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LITTORAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU LITTORAL est 413 200 734. Le SIRET de son siège social est 413 200 734 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413200734.
Qui dirige SCI DU LITTORAL ?
SCI DU LITTORAL est dirigée par MARILENE ATERNINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LITTORAL ?
Le siège social de SCI DU LITTORAL est situé 8 rue de la Paix, 67370 Willgottheim.
SCI DU LITTORAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LITTORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LITTORAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LITTORAL.
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