SCI DU LOFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 957 253, SCI DU LOFT est une SCI créée le 28 janvier 2014. Elle est domiciliée 1 rue du General Leclerc, 17260 Gemozac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC JUTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LOFT
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOFT
- SIREN
- 799 957 253
- SIRET (siège)
- 799 957 253 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09799957253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 957 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2014
- Siège social
- 1 RUE DU GENERAL LECLERC, 17260, GEMOZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LOFT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la loction de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU LOFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOFT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DU LOFT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17260 GEMOZACSiègeActif
799 957 253 00013 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LOFT
INPIComptes annuels de SCI DU LOFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LOFT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOFT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 27 août 2025 · N° 23/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/58879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16/19202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 octobre 2016 · N° 14/06338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LOFT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-08
- création
Date d'effet : 28 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI DU LOFT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOFT ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOFT est 799 957 253. Le SIRET de son siège social est 799 957 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09799957253.
Qui dirige SCI DU LOFT ?
SCI DU LOFT est dirigée par FREDERIC JUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LOFT ?
Le siège social de SCI DU LOFT est situé 1 rue du General Leclerc, 17260 Gemozac.
SCI DU LOFT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOFT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOFT.
Entreprises similaires
Même activité à Gemozac