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SCI DU LOGIS

Active
Siren320 329 832SCI50720 BARENTONCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 329 832, SCI DU LOGIS est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Logis, 50720 Barenton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-MARIE MONTECOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LOGIS

Dénomination
SCI DU LOGIS
SIREN
320 329 832
SIRET (siège)
320 329 832 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32320329832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 329 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE LOGIS, 50720, BARENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LOGIS

La propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LOGIS

AM

ANNE-MARIE MONTECOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CF

CLAUDE FERMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU LOGIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50720 BARENTONSiègeFermé

    320 329 832 00010 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LOGIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LOGIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FERMIN Claude Lucien Emile Léon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERMIN Claude, Lucien, Emile, Léon Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERMIN Anne-Marie, Louise, Berthe né(e) MONTECOT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1980-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU LOGIS est 320 329 832. Le SIRET de son siège social est 320 329 832 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32320329832.

Qui dirige SCI DU LOGIS ?

SCI DU LOGIS est dirigée par ANNE-MARIE MONTECOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LOGIS ?

Le siège social de SCI DU LOGIS est situé Le Logis, 50720 Barenton.

SCI DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOGIS.

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