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SCI DU LOGIS

Active
Siren344 251 467SCI35420 POILLEYCréée le 25 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LOGIS est une SCI immatriculée le 25 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 251 467. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Logis, 35420 Poilley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE DE GOUZILLON DE BELIZAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU LOGIS

Dénomination
SCI DU LOGIS
SIREN
344 251 467
SIRET (siège)
344 251 467 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69344251467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 251 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1988
Siège social
LE LOGIS, 35420, POILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LOGIS

propriété et gestion de son patrimoine immobilier

Finances de SCI DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LOGIS

SD

SABINE DE GOUZILLON DE BELIZAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1988) · 38 ans

HR

HENRI ROUAULT DE LA VIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35420 POILLEYSiègeActif

    344 251 467 00017 · ouvert le 02 mars 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU LOGIS est 344 251 467. Le SIRET de son siège social est 344 251 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69344251467.

Qui dirige SCI DU LOGIS ?

SCI DU LOGIS est dirigée par SABINE DE GOUZILLON DE BELIZAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LOGIS ?

Le siège social de SCI DU LOGIS est situé Le Logis, 35420 Poilley.

SCI DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOGIS.

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