CheckersProcédures

SCI DU LOGIS

Active
Siren349 300 947SCI79500 Saint-Romans-lès-MelleCréée le 31 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LOGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 300 947. Elle est domiciliée 4 RUE du Logis, 79500 Saint-Romans-lès-Melle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Hugues-Antoine RABANY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LOGIS

Dénomination
SCI DU LOGIS
SIREN
349 300 947
SIRET (siège)
349 300 947 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19349300947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 300 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
163 730,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1989
Siège social
4 RUE du Logis, 79500, Saint-Romans-lès-Melle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LOGIS

administration de biens

Finances de SCI DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LOGIS

CL

Corinne LAROCHE-JOUBERT

Associé indéfiniment responsable

CR

Côme RABANY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

FR

Foucauld RABANY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

HR

Hugues-Antoine RABANY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

PR

Philippine RABANY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

MR

Marie-Capucine RABANY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

FR

François-Xavier RABANY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

VR

Véronique RABANY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

AR

Alban RABANY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

AR

Aymeric RABANY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 Saint-Romans-lès-MelleSiègeActif

    349 300 947 00018 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LOGIS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LOGIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABANY Corinne, Marie-Gabrielle, Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABANY Hugues-Antoine, Francois, Marie, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : RABANY Come, Francois-Marie, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : RABANY Foucauld Baudouin Francois Marie Philippe ; Associé indéfiniment responsable : RABANY Philippine, Marie, Francoise, Odile ; Associé indéfiniment responsable : RABANY Marie-Capucine, Francoise, Odile ; Associé indéfiniment responsable : RABANY Francois-Xavier, Marie, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : RABANY Véronique, Marie, Francoise, Odile ; Associé indéfiniment responsable : RABANY Alban, Francois-Marie, Philippe, Olivier ; Associé indéfiniment responsable : RABANY Aymeric, Francois-Marie, Philippe, Bruno

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU LOGIS est 349 300 947. Le SIRET de son siège social est 349 300 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19349300947.

Qui dirige SCI DU LOGIS ?

SCI DU LOGIS est dirigée par Hugues-Antoine RABANY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LOGIS ?

Le siège social de SCI DU LOGIS est situé 4 RUE du Logis, 79500 Saint-Romans-lès-Melle.

SCI DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOGIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Romans-lès-Melle

Entreprises du même secteur à Saint-Romans-lès-Melle

Entreprises à Saint-Romans-lès-Melle

Toutes les entreprises à Saint-Romans-lès-Melle