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SCI DU LOGIS

Active
Siren438 769 325SCI22940 PLAINTELCréée le 03 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LOGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2001, identifiée par le SIREN 438 769 325. Elle est domiciliée 10 Pl Porte J. Rouault, 22940 Plaintel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE BROGARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LOGIS

Dénomination
SCI DU LOGIS
SIREN
438 769 325
SIRET (siège)
438 769 325 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42438769325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 769 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2001
Siège social
10 PL PORTE J. ROUAULT, 22940, PLAINTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LOGIS

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LOGIS

AB

ANDRE BROGARD

Gérant

Depuis la création (03 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22940 PLAINTELSiègeActif

    438 769 325 00012 · ouvert le 03 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU LOGIS est 438 769 325. Le SIRET de son siège social est 438 769 325 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42438769325.

Qui dirige SCI DU LOGIS ?

SCI DU LOGIS est dirigée par ANDRE BROGARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU LOGIS ?

Le siège social de SCI DU LOGIS est situé 10 Pl Porte J. Rouault, 22940 Plaintel.

SCI DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOGIS.

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