SCI DU LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LOGIS est une SCI immatriculée le 23 août 2001 sous le numéro SIREN 438 934 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Littre, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SARL BENIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOGIS
- SIREN
- 438 934 523
- SIRET (siège)
- 438 934 523 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63438934523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 934 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2001
- Siège social
- 11 RUE LITTRE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LOGIS
l'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DU LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOGIS
INSEETRAJECTOIRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2001) · 25 ans
SARL BENIM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DU LOGIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
438 934 523 00020 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 6820B
- 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREFermé
438 934 523 00012 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU LOGIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/15203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07136
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/15203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/15203
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-18.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/05461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mars 2014 · N° 13/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-17.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-15.577
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DU LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOGIS est 438 934 523. Le SIRET de son siège social est 438 934 523 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438934523.
Qui dirige SCI DU LOGIS ?
SCI DU LOGIS est dirigée par SARL BENIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LOGIS ?
Le siège social de SCI DU LOGIS est situé 11 rue Littre, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCI DU LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOGIS.
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