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SCI DU LOGIS

Active
Siren440 072 742SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 21 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 072 742, SCI DU LOGIS est une SCI créée le 21 novembre 2001. Elle est domiciliée 2691 Rte Nationale 7 Logis de Bonneau, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL CORTIAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LOGIS

Dénomination
SCI DU LOGIS
SIREN
440 072 742
SIRET (siège)
440 072 742 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29440072742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 072 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 2001
Siège social
2691 RTE NATIONALE 7 LOGIS DE BONNEAU, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LOGIS

GESTION DE TOUT PATRIMOINE IMMOBILIER.

Finances de SCI DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LOGIS

MC

MICHEL CORTIAL

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

AM

ALAIN MERCIER

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    440 072 742 00016 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU LOGIS est 440 072 742. Le SIRET de son siège social est 440 072 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440072742.

Qui dirige SCI DU LOGIS ?

SCI DU LOGIS est dirigée par MICHEL CORTIAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LOGIS ?

Le siège social de SCI DU LOGIS est situé 2691 Rte Nationale 7 Logis de Bonneau, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOGIS.

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