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SCI DU LOGIS

Active
Siren482 696 929SCI44340 BOUGUENAISCréée le 23 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 696 929, SCI DU LOGIS est une SCI créée le 23 avril 2005. Son siège social est situé 22 rue du Cimetiere, 44340 Bouguenais. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DU LOGIS

Dénomination
SCI DU LOGIS
SIREN
482 696 929
SIRET (siège)
482 696 929 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12482696929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 696 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
23 avril 2005
Siège social
22 RUE DU CIMETIERE, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LOGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU LOGIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeFermé

    482 696 929 00017 · ouvert le 23 avril 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU LOGIS est 482 696 929. Le SIRET de son siège social est 482 696 929 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12482696929.

Où se situe le siège social de SCI DU LOGIS ?

Le siège social de SCI DU LOGIS est situé 22 rue du Cimetiere, 44340 Bouguenais.

SCI DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOGIS.

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