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SCI DU LOGIS

Active
Siren538 749 839SCI79500 MELLECréée le 23 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 749 839, SCI DU LOGIS est une SCI créée le 23 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve FOMBLANCHE Saint-Léger-de-la-Martinière, 79500 Melle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN ENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU LOGIS

Dénomination
SCI DU LOGIS
SIREN
538 749 839
SIRET (siège)
538 749 839 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27538749839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 749 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
FOMBLANCHE Saint-Léger-de-la-Martinière, 79500, MELLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU LOGIS

Location

Finances de SCI DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LOGIS

CE

CHRISTIAN ENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

TE

TONY ENARD

Autre

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

SE

SINDY ENARD

Autre

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

MM

MARINETTE MARTIN

Autre

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 MELLESiègeActif

    538 749 839 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LOGIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU LOGIS est 538 749 839. Le SIRET de son siège social est 538 749 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27538749839.

Qui dirige SCI DU LOGIS ?

SCI DU LOGIS est dirigée par CHRISTIAN ENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LOGIS ?

Le siège social de SCI DU LOGIS est situé FOMBLANCHE Saint-Léger-de-la-Martinière, 79500 Melle.

SCI DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOGIS.

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