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SCI DU LOGIS

Active
Siren950 526 210Société civile79400 SAIVRESCréée le 06 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 526 210, SCI DU LOGIS est une société civile créée le 6 novembre 1989. Son siège social est situé Le Logis de Russay, 79400 Saivres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par GENEVIEVE FAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU LOGIS

Dénomination
SCI DU LOGIS
SIREN
950 526 210
SIRET (siège)
950 526 210 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93950526210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 526 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 novembre 1989
Siège social
LE LOGIS DE RUSSAY, 79400, SAIVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LOGIS

acquisition tous immeubles

Finances de SCI DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LOGIS

GF

GENEVIEVE FAUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MH

MELIE HODE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2020

LH

LOUISON HODE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2020

JL

JEROME LIBNER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2020

FL

FRANCOIS LIBNER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2020

HL

HERVE LIBNER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79400 SAIVRESSiègeActif

    950 526 210 00014 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU LOGIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIBNER Genevieve Marie Louise ; Associé indéfiniment responsable : LIBNER François Joseph ; Associé indéfiniment responsable : LIBNER Hervé Daniel ; Associé indéfiniment responsable : LIBNER Jérôme Stanislas ; Associé indéfiniment responsable : HODE Melie Rose Lina Laurence ; Associé indéfiniment responsable : HODE Louison Tom Joseph

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU LOGIS est 950 526 210. Le SIRET de son siège social est 950 526 210 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950526210.

Qui dirige SCI DU LOGIS ?

SCI DU LOGIS est dirigée par GENEVIEVE FAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LOGIS ?

Le siège social de SCI DU LOGIS est situé Le Logis de Russay, 79400 Saivres.

SCI DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOGIS.

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