SCI DU LOING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LOING est une SCI immatriculée le 30 décembre 2003 sous le numéro SIREN 381 261 924. Son siège social est situé 6 Pl de l'Eglise, 89530 Chitry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT FABRICI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LOING
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOING
- SIREN
- 381 261 924
- SIRET (siège)
- 381 261 924 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR02381261924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 261 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2003
- Siège social
- 6 PL DE L'EGLISE, 89530, CHITRY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU LOING
La construction d'immeubles en vue de leur vente ; la location nue de biens immobiliers ; et généralement toutes opérations notamment, l'achat de terrains, destinées à la réalisation de ces deux objets.
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Finances de SCI DU LOING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOING
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2020
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · jusqu'à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU LOING
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89530 CHITRYSiègeActif
381 261 924 00033 · ouvert le 11 mars 1991 · NAF 6820B
- 94500 CHAMPIGNY SUR MARNEFermé
381 261 924 00017 · ouvert le 11 mars 1991 · NAF 702C
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé
381 261 924 00025 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU LOING
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU LOING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LOING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOING. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025L01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24-12.197
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-16.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-16.130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/21922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 mars 2012 · N° 07/17336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2010 · N° 10-15.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-40.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LOING
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Associé partant : Fabrici, Rénato ; Liquidateur partant : Fabrici, Renato ; nomination du Liquidateur : Fabrici, Vincent Alexandre Stéfan
- création
Date d'effet : 30 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU LOING
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOING ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOING est 381 261 924. Le SIRET de son siège social est 381 261 924 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02381261924.
Qui dirige SCI DU LOING ?
SCI DU LOING est dirigée par VINCENT FABRICI, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DU LOING ?
Le siège social de SCI DU LOING est situé 6 Pl de l'Eglise, 89530 Chitry.
SCI DU LOING est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOING.
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