SCI DU LOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 284 464, SCI DU LOIR est une SCI créée le 24 juillet 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Bourgot zone Industrielle, 28800 Bonneval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par YVETTE CHAVIGNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOIR
- SIREN
- 330 284 464
- SIRET (siège)
- 330 284 464 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53330284464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 284 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 24 juillet 1984
- Siège social
- LA CROIX BOURGOT ZONE INDUSTRIELLE, 28800, BONNEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DU LOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOIR
INSEEÉtablissements de SCI DU LOIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28800 BONNEVALSiègeFermé
330 284 464 00014 · ouvert le 24 juillet 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU LOIR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU LOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCI DU LOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOIR est 330 284 464. Le SIRET de son siège social est 330 284 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53330284464.
Qui dirige SCI DU LOIR ?
SCI DU LOIR est dirigée par YVETTE CHAVIGNY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU LOIR ?
Le siège social de SCI DU LOIR est situé La Croix Bourgot zone Industrielle, 28800 Bonneval.
SCI DU LOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOIR.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
