SCI DU LOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 477 710, SCI DU LOIR est une SCI créée le 1er juillet 1999. Elle est domiciliée 16 RUE 16 Rue DU LOIR, 13012 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO VERALDO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOIR
- SIREN
- 423 477 710
- SIRET (siège)
- 423 477 710 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86423477710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 477 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- 16 RUE 16 Rue DU LOIR , 13012, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DU LOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOIR
INSEEÉtablissements de SCI DU LOIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13012 MarseilleSiègeFermé
423 477 710 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU LOIR
INPIComptes annuels de SCI DU LOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LOIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU LOIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2011. Clôturée le 24 mars 2015 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif ; enrôlement : 10/13483
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; enrôlement : 10/13483 ; publication : Nouvelles Publications, 57, rue Paradis à 13006 Marseille le 20 juin 2014 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Jugement du 26 février 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 10/13483
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux de Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6
Jugement du 08 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, enrôlement : 10/13483, date de cessation des paiements : 25 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Astier Michel, 1, rue Roux de Brignoles, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00752
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00294
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00935
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02166
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02432
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00853
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03138
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03076
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01006
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LOIR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif ; enrôlement : 10/13483
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; enrôlement : 10/13483 ; publication : Nouvelles Publications, 57, rue Paradis à 13006 Marseille le 20 juin 2014 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 10/13483
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux de Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, enrôlement : 10/13483, date de cessation des paiements : 25 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Astier Michel, 1, rue Roux de Brignoles, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DU LOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOIR est 423 477 710. Le SIRET de son siège social est 423 477 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423477710.
Qui dirige SCI DU LOIR ?
SCI DU LOIR est dirigée par BRUNO VERALDO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU LOIR ?
Le siège social de SCI DU LOIR est situé 16 RUE 16 Rue DU LOIR, 13012 Marseille.
SCI DU LOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU LOIR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2015 pour extinction du passif.
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