SCI DU LOIR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 643 296, SCI DU LOIR est une SCI créée le 21 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Therain, 60510 Therdonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DU LOIR date du 31 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU LOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOIR
- SIREN
- 448 643 296
- SIRET (siège)
- 448 643 296 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95448643296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 643 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 2003
- Date de radiation
- 31 octobre 2026
- Siège social
- 13 RUE DU THERAIN, 60510, THERDONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU LOIR
Location et acquisition de logements.
Finances de SCI DU LOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOIR
INSEEÉtablissements de SCI DU LOIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60510 THERDONNESiègeFermé
448 643 296 00016 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU LOIR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU LOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02266
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00294
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00935
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02166
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02432
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00853
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02127
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03158
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03138
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02059
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03076
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01881
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01006
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Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01765
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01595
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Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00837
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00014
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/04013
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Décision du 27 juin 2025 · N° 21/00093
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00266
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/05996
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05930
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/00326
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/04277
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/00113
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/05221
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05153
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/00145
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 20 octobre 2024 · N° 24/04970
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02605
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02589
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03213
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03206
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00464
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02225
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01701
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00302
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01545
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01308
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01149
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01229
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 mai 2024 · N° 24/01051
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/04899
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
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Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00862
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 avril 2024 · N° 24/00830
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Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00787
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2023 · N° 23-81.909
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/01549
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/03134
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01742
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03343
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 août 2022 · N° 22/02704
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 août 2022 · N° 22/02591
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 juillet 2022 · N° 20/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 23 juillet 2022 · N° 22/02461
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 18/02357
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01991
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03693
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/03098
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02798
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2020 · N° 20-80.391
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-86.097
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.170
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-24.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-87.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.346
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2016 · N° 16-86.515
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-18.508
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Décision du 24 mai 2016 · N° 15-13.419
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Décision du 22 mars 2007 · N° 04-47.133
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Décision du 23 novembre 2006 · N° 04-30.421
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Décision du 09 février 2006 · N° 04-30.515
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Décision du 24 janvier 2006 · N° 02-12.260
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Décision du 24 janvier 2006 · N° 02-12.260
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 février 2004 · N° 03-30.070
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 02-86.271
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Décision du 25 février 2003 · N° 99-20.594
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Décision du 27 juin 2002 · N° 00-16.977
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Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-12.282
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Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-11.428
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Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.398
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Décision du 21 mars 2001 · N° 00-81.797
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Décision du 08 février 2001 · N° 99-16.290
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Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.084
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Décision du 06 mai 1999 · N° 97-10.747
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Décision du 10 avril 1996 · N° 94-15.442
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Décision du 23 mars 1995 · N° 93-13.554
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Décision du 11 février 1993 · N° 90-21.226
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Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.257
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Aucune mention de SCI DU LOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Liquidateur Associé Michel, Alain Philippe Bernard
- création
Date d'effet : 21 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DU LOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOIR est 448 643 296. Le SIRET de son siège social est 448 643 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448643296.
Qui dirige SCI DU LOIR ?
SCI DU LOIR est dirigée par ALAIN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LOIR ?
Le siège social de SCI DU LOIR est situé 13 rue du Therain, 60510 Therdonne.
SCI DU LOIR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU LOIR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2026.
SCI DU LOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOIR.
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