SCI DU LOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 076 962, SCI DU LOT est une société civile créée le 10 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Gibily, 47140 Saint Sylvestre sur Lot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLE GIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOT
- SIREN
- 451 076 962
- SIRET (siège)
- 451 076 962 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00451076962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 076 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- GIBILY, 47140, SAINT SYLVESTRE SUR LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LOT
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, EN PLEINE PROPRIETE, EN NUE-PROPRIETE OU EN USUFRUIT ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL CONCLUSION DE BAUX OU TOUTE AUTRE CONVENTION D'OCCUPATION ONEREUSE OU GRATUITE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU LOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOT
INSEEÉtablissements de SCI DU LOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOTSiègeActif
451 076 962 00013 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LOT
INPIConformité de SCI DU LOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 20/07819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 février 2026 · N° 2025002764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU LOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOT est 451 076 962. Le SIRET de son siège social est 451 076 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00451076962.
Qui dirige SCI DU LOT ?
SCI DU LOT est dirigée par CAROLE GIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU LOT ?
Le siège social de SCI DU LOT est situé Gibily, 47140 Saint Sylvestre sur Lot.
SCI DU LOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint Sylvestre sur Lot
- LYDIE47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot
- LES CLOS FLEURIS D'AMANDINE47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot
- CORDEL47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot
- C.C.47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot
- SCI RAMON47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot
- GFA DE GIBILY47140 Saint Sylvestre sur Lot
- SCI LE CHIEN BLEU47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot
- SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MOYEN LOT47140 Saint Sylvestre sur Lot
- JR IMMO47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot
- GFA DES ANNETS47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Sylvestre sur Lot
Entreprises du même secteur à Saint Sylvestre sur Lot
Entreprises à Saint Sylvestre sur Lot
Toutes les entreprises à Saint Sylvestre sur Lot
