SCI DU LOT 63
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU LOT 63 est une SCI immatriculée le 22 janvier 2002 sous le numéro SIREN 424 270 932. Elle est domiciliée 2 All du Moulin des Corbeaux, 94410 Saint-Maurice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK SPAHIJA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LOT 63
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOT 63
- SIREN
- 424 270 932
- SIRET (siège)
- 424 270 932 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR51424270932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 270 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2002
- Siège social
- 2 ALL DU MOULIN DES CORBEAUX, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LOT 63
L'acquisition d'un ou plusiers groupes de parts de la Sci Cheet rampé, l'administration desdites parts ou lots, leur exploitation par bail ou autrement et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU LOT 63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOT 63
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2015
Autre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2015
Autre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU LOT 63
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeActif
424 270 932 00033 · ouvert le 05 juillet 1974 · NAF 6820B
- 94000 CRETEILActif
424 270 932 00025 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
- 94000 CRETEILFermé
424 270 932 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU LOT 63
INPIConformité de SCI DU LOT 63
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOT 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOT 63. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOT 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LOT 63
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : SPAHIJA Franck modification le 30 Juin 2015 Associé : SPAHIJA Steeve en fonction le 16 Mars 2011 Associé : SPAHIJA Allan en fonction le 16 Mars 2011
- création
Date d'effet : 22 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DU LOT 63
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOT 63 ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOT 63 est 424 270 932. Le SIRET de son siège social est 424 270 932 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51424270932.
Qui dirige SCI DU LOT 63 ?
SCI DU LOT 63 est dirigée par FRANCK SPAHIJA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LOT 63 ?
Le siège social de SCI DU LOT 63 est situé 2 All du Moulin des Corbeaux, 94410 Saint-Maurice.
SCI DU LOT 63 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOT 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOT 63 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOT 63.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Maurice
- FONCIERE SEMERSO94410 Saint-Maurice
- SC GAILHAC JEAN JAURES94410 Saint-Maurice
- 40 TER DECORSE94410 Saint-Maurice
- SOCIETE CIVILE FONCIERE J.P.P.94410 Saint-Maurice
- Sophia Inv94410 Saint-Maurice
- SC GAILHAC DAMALIX94410 Saint-Maurice
- RHMR94410 Saint-Maurice
- SCI LAKKES94410 Saint-Maurice
- DELLS94410 Saint-Maurice
- SCI RODIN94410 Saint-Maurice
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maurice
Entreprises du même secteur à Saint-Maurice
Entreprises à Saint-Maurice
Toutes les entreprises à Saint-Maurice
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Val-de-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
