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SCI DU LOT 63

Active
Siren424 270 932SCI94410 SAINT-MAURICECréée le 22 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU LOT 63 est une SCI immatriculée le 22 janvier 2002 sous le numéro SIREN 424 270 932. Elle est domiciliée 2 All du Moulin des Corbeaux, 94410 Saint-Maurice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK SPAHIJA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LOT 63

Dénomination
SCI DU LOT 63
SIREN
424 270 932
SIRET (siège)
424 270 932 00033
N° TVA intracommunautaire
FR51424270932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 270 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
2 ALL DU MOULIN DES CORBEAUX, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU LOT 63

L'acquisition d'un ou plusiers groupes de parts de la Sci Cheet rampé, l'administration desdites parts ou lots, leur exploitation par bail ou autrement et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet

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Finances de SCI DU LOT 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU LOT 63

FS

FRANCK SPAHIJA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2015

SS

STEEVE SPAHIJA

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2015

AS

ALLAN SPAHIJA

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LOT 63

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    424 270 932 00033 · ouvert le 05 juillet 1974 · NAF 6820B

  • 94000 CRETEILActif

    424 270 932 00025 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 94000 CRETEILFermé

    424 270 932 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU LOT 63

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU LOT 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOT 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOT 63. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LOT 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU LOT 63

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : SPAHIJA Franck modification le 30 Juin 2015 Associé : SPAHIJA Steeve en fonction le 16 Mars 2011 Associé : SPAHIJA Allan en fonction le 16 Mars 2011

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DU LOT 63

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOT 63 ?

Le numéro SIREN de SCI DU LOT 63 est 424 270 932. Le SIRET de son siège social est 424 270 932 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51424270932.

Qui dirige SCI DU LOT 63 ?

SCI DU LOT 63 est dirigée par FRANCK SPAHIJA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LOT 63 ?

Le siège social de SCI DU LOT 63 est situé 2 All du Moulin des Corbeaux, 94410 Saint-Maurice.

SCI DU LOT 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LOT 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LOT 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOT 63.